CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Article 1 – Identification de la prestataire
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont proposées par :
Sophie Richard-Lanneyrie
Auto-Entrepreneur
Nom commercial : Sophie Richard-Lanneyrie
Adresse professionnelle : 13100 Aix-en-Provence
Numéro SIRET : 752 932 913 00029
Adresse électronique : richardlanneyriesophie@gmail.com
Site internet : https://sophierichardlanneyrie.fr
Ci-après désignée « la Prestataire ».
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits numériques et des prestations proposés par la Prestataire aux clients particuliers et, le cas échéant, aux professionnels.
Les offres peuvent notamment comprendre :
- Des fascicules PDF, documents pédagogiques et publications numériques
- Des ateliers, conférences et séances pédagogiques
- Des vidéos et enregistrements accessibles en replay
- Des cours individuels en astrologie, communication et autres domaines présentés sur le site
- Des consultations et analyses astrologiques personnalisées
- Des bons ou coffrets cadeaux.
Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet ou, lorsque cette possibilité est proposée, par échange de courriels.
Les caractéristiques, le prix, les modalités d’accès et les éventuelles conditions particulières de chaque offre sont indiqués avant la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 3 – Présentation des offres
La Prestataire s’efforce de présenter chaque produit et chaque prestation de manière claire et fidèle.
Les documents numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables ou selon toute autre modalité indiquée sur la fiche produit.
Les ateliers et cours peuvent se dérouler à distance ou en présentiel, selon l’offre.
Les replays sont accessibles selon les modalités et la durée précisées au moment de l’achat.
Les cours individuels et consultations sont organisés selon les modalités convenues avec le client.
Les prestations astrologiques reposent sur une interprétation symbolique et ne constituent ni un diagnostic médical, ni un avis juridique, ni un conseil financier ou psychologique professionnel.
Les supports pédagogiques et ateliers ne constituent pas une certification professionnelle, sauf mention expresse contraire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le montant total à payer, y compris les éventuels frais supplémentaires, est communiqué au client avant la validation définitive.
Lorsque la Prestataire bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures comportent la mention légale applicable, notamment « TVA non applicable, article 293 B du CGI », sous réserve que les conditions de ce régime soient remplies.
La Prestataire peut modifier ses tarifs pour les commandes futures. Toute modification est sans effet sur une commande déjà acceptée.
Article 5 – Commandes
5.1 Commandes sur le site
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le détail de son achat, le prix total et les informations communiquées, puis corriger les éventuelles erreurs.
La validation définitive fait apparaître clairement l’obligation de paiement.
Le client reçoit une confirmation de sa commande sur un support durable, notamment par courrier électronique, lorsque la réglementation l’exige.
5.2 Commandes par courriel
Lorsqu’une offre peut être commandée par courriel, la Prestataire confirme au client les caractéristiques de la prestation, le prix, les modalités de paiement et les conditions applicables.
La commande est considérée comme acceptée selon les modalités convenues entre les parties, après confirmation de la Prestataire et accomplissement des formalités nécessaires.
Les règles applicables aux contrats conclus à distance, notamment en matière d’information précontractuelle et de rétractation, demeurent applicables lorsque les conditions légales sont réunies.
Article 6 – Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire au moyen de la solution de paiement proposée lors de la commande ou, pour les commandes convenues par courriel, au moyen d’un lien de paiement sécurisé lorsque cette possibilité est disponible.
La solution de paiement effectivement utilisée sera précisée dans les informations communiquées au client.
Sauf indication contraire, le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande ne donne lieu à la délivrance du contenu ou au commencement de la prestation qu’après confirmation du paiement, sauf accord particulier.
Une facture ou un justificatif est établi conformément aux obligations légales applicables.
Article 7 – Livraison et accès aux contenus numériques
Les modalités de délivrance dépendent de la nature du produit commandé.
Fascicules PDF et documents numériques : ils peuvent être proposés en téléchargement après paiement ou envoyés par courrier électronique dans les conditions précisées lors de la commande.
Ateliers et cours : les informations relatives à la date, à l’horaire, à la durée et aux modalités de participation sont communiquées au client avant la réalisation de la prestation.
Vidéos en replay : l’accès peut être fourni par un lien, un espace en ligne ou tout autre moyen précisé lors de l’achat. La durée de disponibilité est indiquée dans l’offre.
Cours individuels et consultations : la date et les modalités du rendez-vous sont convenues avec le client.
En cas de difficulté d’accès ou de réception, le client peut contacter la Prestataire à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales.
La Prestataire s’efforce de remédier dans un délai raisonnable aux difficultés techniques relevant de sa responsabilité.
Les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des contenus et services numériques demeurent applicables.
Article 8 – Ateliers, cours individuels et consultations
Les conditions pratiques sont indiquées dans l’offre ou convenues avec le client avant le début de la prestation.
Le client est invité à prévenir la Prestataire dès que possible en cas d’empêchement.
Les possibilités de report, d’annulation ou de remboursement sont précisées dans l’offre concernée, sous réserve des droits légaux du client.
Lorsqu’une prestation est reportée ou annulée par la Prestataire, le client en est informé dans les meilleurs délais. Une solution adaptée lui est proposée conformément aux dispositions légales et aux circonstances de la situation.
Aucune disposition du présent article ne prive le consommateur de son droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1 Principe
Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation est en principe de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Le point de départ du délai et les modalités applicables dépendent de la nature du contrat : prestation de services, contenu numérique ou autre produit.
9.2 Contenus numériques fournis sans support matériel
Pour un fascicule PDF, une vidéo en replay ou un autre contenu numérique fourni sans support matériel, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque l’exécution commence avant la fin du délai légal, à condition que les exigences légales soient respectées.
La Prestataire recueille alors, lorsque cela est nécessaire :
- L’accord préalable exprès du consommateur pour commencer la fourniture du contenu avant la fin du délai de rétractation ;
- Sa reconnaissance expresse de la perte de son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Ces choix sont présentés distinctement de l’acceptation générale des CGV.
La simple mise à disposition d’un lien ou l’acceptation des CGV ne suffit pas, à elle seule, à supprimer le droit de rétractation.
9.3 Prestations de services
Pour les cours individuels, consultations et autres prestations de services, le délai légal de rétractation s’applique en principe.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.
Lorsque la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai, la perte du droit de rétractation suppose que les conditions légales soient réunies, notamment l’accord préalable exprès du consommateur et sa reconnaissance de cette perte.
Des exceptions peuvent s’appliquer à certaines prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée. Leur application doit être appréciée selon la nature exacte de l’offre.
9.4 Exercice du droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation s’applique, le consommateur peut notifier sa décision par toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
Sophie Richard-Lanneyrie
Courriel : richardlanneyriesophie@gmail.com
Le consommateur peut utiliser le formulaire type reproduit en annexe des présentes CGV.
Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, la Prestataire met à disposition la fonctionnalité de rétractation en ligne exigée par la réglementation en vigueur.
Le remboursement intervient dans les délais et selon les modalités prévus par la loi.
Article 10 – Annulations et reports
En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation, les conditions d’annulation et de report propres à chaque atelier, cours ou consultation sont indiquées dans l’offre ou convenues avant la commande.
Toute demande est examinée en tenant compte des conditions annoncées et des dispositions légales applicables.
Les contenus numériques déjà délivrés ne peuvent faire l’objet d’un refus automatique de remboursement au seul motif qu’ils ont été envoyés ou téléchargés : les droits du client dépendent notamment de la conformité du contenu et des règles applicables à la rétractation.
Article 11 – Bons et coffrets cadeaux
Lorsque des bons ou coffrets cadeaux sont proposés, leur valeur, les prestations auxquelles ils peuvent être affectés, leur durée de validité et leurs conditions d’utilisation sont indiquées au moment de l’achat.
Le bénéficiaire prend directement contact avec la Prestataire afin d’organiser la prestation et de communiquer les informations nécessaires à sa réalisation.
Les modalités de réservation et d’utilisation sont précisées sur le bon cadeau ou dans les informations communiquées lors de la commande.
Les droits légaux de l’acheteur, notamment en matière de rétractation, demeurent applicables.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Les fascicules, PDF, textes, illustrations, vidéos, supports pédagogiques, méthodes et autres créations proposés par la Prestataire sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un contenu numérique confère au client un droit d’utilisation personnel et non exclusif, limité à ses besoins propres, sauf conditions différentes expressément indiquées.
Sauf autorisation écrite préalable ou exception légale, il est interdit de reproduire, diffuser, revendre, partager publiquement, modifier ou exploiter commercialement les contenus achetés.
Il est notamment interdit de mettre les documents à disposition de tiers ou de les intégrer à une formation commerciale sans autorisation écrite préalable.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la commande, au paiement, à la facturation, à l’inscription et à la réalisation des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les données de naissance éventuellement communiquées dans le cadre d’une prestation astrologique sont utilisées pour réaliser l’analyse demandée.
Les informations relatives aux finalités des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 14 – Responsabilité et garanties légales
La Prestataire s’engage à fournir les produits et services conformément à leur description et aux obligations légales applicables.
Le client est responsable de disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles avec les contenus proposés, sous réserve des obligations de conformité qui incombent à la Prestataire.
Les présentes CGV ne limitent ni les garanties légales applicables ni les droits dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi.
Article 15 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée à la Prestataire par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les mentions légales.
La Prestataire s’efforce de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la Prestataire, dans les conditions prévues par la réglementation.
Médiateur de la consommation : [Nom du médiateur auquel la Prestataire aura adhéré]
Adresse :
Site internet :
Article 16 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles légales applicables. Les règles protectrices des consommateurs demeurent applicables lorsque le client bénéficie de cette qualité.
Annexe – Formulaire type de rétractation
À l’attention de Sophie Richard-Lanneyrie :
Courriel : richardlanneyriesophie@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le produit ou la prestation suivant(e) :
- Produit ou prestation commandé(e) : [À compléter]
- Commandé(e) le : [Date]
- Nom du consommateur : [À compléter]
- Adresse du consommateur : [À compléter]
- Date de la demande : [À compléter]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
[Signature]